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Titre:federation des syndicats coope-ratifs de copropriete - f.s.c.c.

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accueil syndicat coopératif publications adhesion contact rechercher syndicat coopératif la copropriété et ses modes de gestion pourquoi choisir le mode de gestion du syndicat cooperatif caracteristiques du syndicat cooperatif adopter le mode de gestion du syndicat cooperatif les aides a la gestion quelques idées fausses historique comparaison assoc. syndicale et syndicat de copropriété outils nos publications adhesion à la f.s.c.c. cotisations contact et reinsegnements cahier de doleances cahier de doleances de la copropriete 2012 propositions concernant les syndicats coopératifs propositions concernant l’ensemble des syndicats de copropriétaires propositions concernant les grands ensembles immobiliers propositions d'amendements au projet de loi portant reforme de la loi du 10 juillet 1965 caracteristiques du syndicat cooperatif simple mode de gestion, le syndicat coopératif est régi par les articles 14-1 et 17-1 de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 93 de la loi du 13 juillet 2006. c'est une gestion collégiale par le conseil syndical dont le président-syndic est l'exécutif. a noter, la possibilité de désigner un " vice-président " dont la mission est de suppléer le président-syndic en cas d'empêchement de ce dernier. l'ouverture d'un compte bancaire au nom du syndicat est pour le syndicat coopératif une obligation absolue. ce sont les président-syndic et vice-président qui détiennent la signature bancaire. lire la suite : caracteristiques du syndicat cooperatif les aides a la gestion la cette association, créée en 1970, agréée au titre du code de la consommation, regroupe les syndicats coopératifs de copropriété, les syndicats avec syndic non professionnel et les associations syndicales libres - a.s.l. elle : - représente et défend le mode de gestion coopératif auprès des pouvoirs publics ( ministères et parlement ) - apporte une assistance aux copropriétés souhaitant adopter le mode de gestion du syndicat coopératif lire la suite : les aides a la gestion la copropriété et ses modes de gestion la copropriété est une forme très ancienne d'habitat collectif (mentionné pour la première fois dans le code d'hamourabi : 2.500 ans avant j.-c.). son fort développement est lié à la croissance urbaine et à la raréfaction des terrains constructibles. avec 8.600.000 logements, la copropriété concerne désormais trente-deux pour cent de la population française . elle se répartit en deux catégories : les copropriétés d'appartements ( 7.500.000 logements ) régies par la loi du 10 juillet 1965 avec deux modes de gestion : - mandat donné par l'assemblée générale à un syndic : cabinet d'administrateur de biens ( syndic professionnel ) ou copropriétaire, rémunéré ou non ( syndic non professionnel ) lire la suite : la copropriété et ses modes de gestion cahier de doleances de la copropriete 2012 en 2002 et 2007, notre fédération, la f.s.c.c., a remis aux candidats à l’élection présidentielle un “ cahier de doléances de la copropriété ”. elle l’a actualisé pour l’élection présidentielle de 2012. presque dix ans après, force est de constater que seul un nombre réduit de nos propositions a été satisfait résultant d’amendements parlementaires à la loi « engagement pour le logement » de 2006 défendus par m. le député jean-louis dumont et le groupe parlementaire de l’économie sociale : * établissement des règles de fonctionnement des unions coopératives, pérennisation de l’article 49 facilitant la mise à jour des règlements de copropriété et amélioration concernant l’imputation aux copropriétaires débiteurs des frais de recouvrement . lire la suite : cahier de doleances de la copropriete 2012 f.s.c.c. 'les poissons' 1276 - 20 ter, rue de bezons 92400 courbevoie tel 06 06 80 22 23 email fscc.thiercelin@orange.fr webmaster simone zaniol ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. en utilisant ce site, vous acceptez léutilisation de ces cookies. veuillez trouver ici plus d´informations sur la façon dont les cookies sont utilisés sur ce site. cookie policy . j´accepte

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remarks: address is bogus and there is no hope
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RegrInfo
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  CONTACT OVH NET

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140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

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TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
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TECH

  HANDLE OVH5-FRNIC

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  CONTACT OVH NET

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OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

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TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

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  NOTIFY tech@ovh.net

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  CHANGED 2006-10-11

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OWNER

  HANDLE ANO00-FRNIC

  TYPE PERSON

  CONTACT Ano Nymous

REMARKS
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While the registrar knows him/her,
this person chose to restrict access
to his/her personal data. So PLEASE,
don't send emails to Ano Nymous. This
address is bogus and there is no hope
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  CHANGED 2009-06-12

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DOMAIN

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  CREATED 2012-11-08

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  SOURCE FRNIC

  HANDLE NSL18490-FRNIC

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